Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du générateur de sites web Inforca Studio (le « Service »), édité par Inforca. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

1. Définitions

• Éditeur : Inforca, dont l'identité juridique figure dans les mentions légales.
• Service : le générateur de sites web one-page accessible à l'adresse studio.inforca.mc.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service et l'utilise.
• Brief : la description textuelle fournie par l'Utilisateur pour permettre la génération du site.
• Site généré : la page web produite par le Service à partir du Brief, accessible via un lien de prévisualisation.

2. Objet

Le Service permet à l'Utilisateur de générer une page web one-page personnalisée à partir d'un Brief, grâce à des modèles d'intelligence artificielle. Le résultat inclut une direction artistique, un contenu rédactionnel, une chorégraphie d'animations et un assemblage HTML final.

Le Service est fourni à titre gratuit et est destiné à permettre à l'Utilisateur de visualiser le rendu d'un site web sur mesure. Les présentes CGU ne créent aucun contrat de prestation de services. Toute mise en production, personnalisation avancée, hébergement ou accompagnement font l'objet d'un devis séparé auprès des équipes commerciales d'Inforca.

3. Accès au Service

L'accès au Service ne nécessite pas la création d'un compte. L'Utilisateur renseigne un formulaire avec ses coordonnées (prénom, nom, email professionnel, téléphone, nom de l'entreprise) et un Brief décrivant son projet.

Pour préserver la qualité et la disponibilité du Service, l'accès est limité à une seule génération gratuite par adresse email. Les tentatives de contournement (création d'alias, variantes Gmail, etc.) sont détectées et bloquées. Pour générer un nouveau site, l'Utilisateur est invité à contacter les équipes commerciales d'Inforca.

4. Description et fonctionnement du Service

Une fois le formulaire validé, le Service exécute un pipeline d'intelligence artificielle qui produit successivement :

• Une direction artistique (palette, typographies, structure des sections).
• Un contenu rédactionnel adapté au Brief et au secteur d'activité.
• Une chorégraphie d'animations.
• Un assemblage HTML + Tailwind final, accompagné d'illustrations issues de banques d'images libres de droit (Unsplash, Pixabay).

Le Site généré est mis à disposition de l'Utilisateur via un lien de prévisualisation, accessible publiquement pendant trente (30) jours à compter de la génération.

5. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes dans le formulaire.
• Ne pas saisir dans le Brief de contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.).
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou portant atteinte à son fonctionnement (déni de service, contournement des limites, scraping massif).
• Vérifier le contenu du Site généré avant tout usage public. Le Site généré étant produit par une intelligence artificielle, il peut contenir des imprécisions, des incohérences ou des références erronées qu'il convient de corriger.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment ceux des banques d'images utilisées par le Service.

6. Limites de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans aucune garantie de résultat, de continuité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• Du contenu du Site généré, produit par une intelligence artificielle et dont la qualité, la pertinence et l'exactitude restent à apprécier et à valider par l'Utilisateur.
• Des interruptions temporaires du Service (maintenance, incident technique, indisponibilité des prestataires d'IA, etc.).
• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ou le Site généré.
• Des éventuelles atteintes à la sécurité ou à la confidentialité des données résultant d'un usage non conforme du Service par l'Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder, le cas échéant, le montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service — lequel étant fourni à titre gratuit, la responsabilité de l'Éditeur est en conséquence limitée au minimum prévu par les dispositions impératives de la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le Service en lui-même (code source, design system, prompts, infrastructure, identité visuelle, marque Inforca Studio) reste la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Service est interdite.

Le Brief fourni par l'Utilisateur reste la propriété de l'Utilisateur. Il concède toutefois à l'Éditeur, par sa seule transmission, une licence non exclusive et gratuite d'utilisation aux seules fins de production du Site généré et d'amélioration du Service.

Le Site généré peut être librement utilisé par l'Utilisateur pour ses propres besoins, y compris à titre commercial. L'Utilisateur reste seul responsable de la conformité juridique de ce contenu (mentions légales, droits des tiers, conformité sectorielle) avant toute mise en ligne publique.

Les images proposées dans le Site généré sont issues de banques d'images tierces (Unsplash, Pixabay) et sont régies par les licences propres à ces plateformes. L'Utilisateur est invité à les consulter avant tout usage commercial intensif.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU par l'Utilisateur, notamment en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi. L'Éditeur peut également refuser le traitement d'un Brief jugé inapproprié et supprimer un Site généré ne respectant pas les présentes conditions.

10. Modification du Service et des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques du Service ainsi que les présentes CGU. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de l'utilisation du Service, datée en tête de page. En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à info@inforca.mc.